Constat d’e-mail
Le courrier électronique également appelé e-mail, courriel, ou encore mèl, rivalise avec le courrier postal classique. C’est désormais un moyen de communication courant dans la vie privé comme dans la vie professionnelle. Il a même supplanté le téléphone aux Etats-Unis et il n’y a aucune raison qu’il n’en soit pas de même un jour en France.
Depuis la Loi du 13 mars 2000 complétée par la loi du 21 juin 2004, l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier. Il peut même servir à conclure un contrat.
En cas de procès, l’e-mail peut donc valablement servir de preuve. Toutefois, encore faut-il pouvoir démontrer que la pièce présentée est bien la retranscription fidèle d’un e-mail lequel serait bien réel.
Le constat d’e-mail réalisé par un huissier de justice peut vous apporter cette preuve irréfutable pour agir en justice. Bien entendu, la pièce jointe sera également constatée.
Le prix de base pour un Constat d’e-mail est de 104,17 euros HT soit 125,00 euros TTC (voir la tarification complète). Nous avons opté pour facturer au temps passé et non en fonction du nombre de message. En général, les e-mails sont constatés dans la première demi-heure.
Si les e-mails sont consultables sur un poste de travail fixe, nous nous déplacerons chez vous. S’ils sont sur un terminal portable, vous pourrez aussi venir à l’étude. Enfin, la consultation par le Web est possible (ce qui suppose qu’un protocole IMAP soit disponible), le constat d’e-mail pourra également se faire à distance.
Comme pour le SMS, la preuve ainsi obtenue respectera le principe de loyauté puisque l’auteur de l’e-mail sait pertinemment que son message est enregistré sur le serveur de messagerie du destinataire.
Il faut savoir enfin que dans l’entreprise ou sur un ordinateur prêté par l’employeur, les e-mails sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s’ils ont été clairement identifiés comme personnels par le salarié. Un employeur pourra les consulter en dehors de la présence de l’intéressé et les faire constater par un huissier de justice.