Votre chantier prend du retard, ou pire encore, votre chantier a été déserté.
Selon les cas, nous dresserons :
Un constat d’abandon de chantier
Un constat d’arrêté de chantier
Dans ces deux cas de figures, un constat d’huissier de justice vous permettra de caractériser l’abandon du chantier ou les retards dans l’exécution des travaux.
Que ce soit pour un constat d’abandon de chantier ou pour un constat de retard de travaux, nous viendrons sur place et nous procèderons à un arrêté de chantier.
Le coût d’un tel Constat dépend du temps passé sur place. Généralement le prix est de 166,41 euros HT à 215,41 euros HT (soit 199,69 euros TTC à 258,49 euros TTC). Pour une meilleure visibilité vous pouvez consulter la grille tarifaire ou la tarification complète.
constat d’abandon de chantier
Les travaux ont commencé mais du jour au lendemain, l’entrepreneur déserte le chantier. Vous n’êtes pas dépourvu de recours et le constat d’huissier de justice vous permettra de préserver vos droits.
Conformément à l’article 1217 du Code Civil, l’entrepreneur doit terminer les travaux sauf à justifier un cas de force majeure. Bien entendu, une suspension anormalement longue, sera assimilée à un abandon de chantier
Après une mise en demeure (souvent dépourvue d’effet), vous n’aurez pas d’autre solution que de mettre fin au contrat et faire appel à un autre professionnel pour qu’il finisse les travaux.
constat d’arrêté de chantier
Les travaux trainent en longueur et ne sont toujours pas terminés au terme contractuellement convenu dans le devis ou le bon de commande.
Toujours en vertu des articles 1217 et 1231-1 du Code Civil, si la date indiquée sur le devis est dépassée, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de ce retard.
Si aucune date n’a été contractuellement fixée, la jurisprudence se réfère à un délai anormalement long évalué au cas par cas.