Constat avant travaux

Cela consiste à se rendre sur place, pour constater l’ensemble des désordres, dommages et dégradations dans l’emprise du chantier et ce, avant que ne commencent les travaux.

Le coût d’un Constat avant Travaux dépend du temps passé sur place. Généralement le prix est de 166,41 euros HT à 215,41 euros HT (soit 199,69 euros TTC à 258,49 euros TTC). Pour une meilleure visibilité vous pouvez consulter la grille tarifaire ou la tarification complète.

Nous pouvons agir à la demande d’une entreprise du BTP.

En général, nous sommes chargés de constater les dégradations depuis la voie publique. Dans notre jargon, ce type de constat avant travaux s’appelle « Constat de Voirie ».
Nous relevons ainsi les dommages se trouvant sur les façades, les clôtures, les murets, les trottoirs, le mobilier urbain, les bordures, les caniveaux, et les enrobés. Le but du constat est de prouver que les dégradations existaient avant que l’entreprise de BTP n’intervienne, et que les dommages ne sont donc pas de son fait.
Dans quasiment tous les cas, ces constatations sont faites par vidéo. Bien entendu, le constat vidéo a la même valeur juridique que le constat réalisé à l’aide de photographies ; ce n’est que le support qui change. La vidéo a l’avantage de tout retranscrire (même ce que l’on n’envisageait pas) et permet de constater plus rapidement, d’où une baisse du prix de revient.
Personnellement, je dresse un constat papier permettant de trouver rapidement les séquences, auquel je joins une clé USB ou un DVD selon la taille du film.

Nous pouvons aussi agir à la demande d’un entrepreneur, d’un maître d’œuvre, ou du maître de l’ouvrage.

Généralement, il s’agit de constater l’entrée du chantier (et donc la voirie mais dans de moindres proportions que pour les entreprises du BTP), les parties communes d’un immeuble, l’intérieur des appartements ou les façades des voisins, etc.
Le but est de relever tous les désordres qui existent avant le début des travaux. Dans la mesure du possible, nous utiliserons la vidéo (s’il y a assez de lumière). A défaut, un constat classique avec photographies sera dressé.
Pour nous rendre à l’intérieur des propriétés privées des voisins, une autorisation préalable sera nécessaire. Si ce n’est pas possible d’en obtenir une de façon amiable, une ordonnance sur requête devra être obtenue auprès du juge (attention à ne pas la confondre avec le référé préventif qui est une procédure beaucoup plus lourde et qui vise à la nomination d’un expert).

Enfin, nous pouvons agir à la demande d’un particulier qui entend se protéger avant le début des travaux qui avoisinent son habitation.

Même si la finalité est inverse aux deux cas précédents, le procédé sera identique. Il s’agira de constater toutes les dégradations existantes pour qu’a contrario, les nouveaux désordres puissent être prouvés.

Avoir un tel constat permettra généralement d’éviter une expertise coûteuse et un long procès.