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CONSTAT DE CHANTIER – CONSTAT DE TRAVAUX – CONSTAT D’URBANISME

URGENCE Constat

Dans la catégorie « Constat de travaux et d’urbanisme », nous vous proposons 4 types de constat :

  1. Le constat avant travaux
  2. Le constat d’affichage d’urbanisme
  3. Le retard et l’abandon du chantier
  4. Le constat des malfaçons et de réception des travaux

1

Constat avant travaux

Faire un état des lieux de la future emprise du chantier et des constructions voisines avant le début des travaux.

Constat avant travaux

2

Constat d’affichage

Constater l’affichage d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis de démolir, d’un permis de lotir, d’un permis d’aménager.

Constat Affichage

3

constat de chantier, de travaux, et d'urbanisme

Constat de retard ou d’abandon de chantier

Faire un constat de l’avancée du chantier pour relever le retard ou faire un arrêté de chantier en cas d’abandon du chantier.

Retard & Abandon Chantier

4

Constat des malfaçons, des dégâts, et de réception des travaux

Inventorier les désordres et les malfaçons, et vous assister lors de la réception des travaux et lors de la levée des réserves.

Constat Malfaçons